Conditions de vente – éléa cosmétiques naturels
Préambule
Éléa cosmétiques naturels est une société basée en Suisse, concevant et fabriquant des produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels. Éléa cosmétiques naturels propose également des ateliers de fabrication de cosmétiques destinés à des particuliers.
En passant commande sur le site www.elea-cosmetiques.ch, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » confirme avoir lu et adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.elea-cosmetiques.ch régissant les relations contractuelles entre le Client et éléa cosmétiques naturels lors de l’achat d’un Produit sur le site.
Le client du site www.elea-cosmetiques.ch déclare être domicilié en Suisse, être capable de contracter en vertu de la loi et, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client du site www.elea-cosmetiques.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par éléa cosmétiques naturels et les utiliser.
1. Description des Produits
Éléa cosmétiques naturels propose sur le site www.elea-cosmetiques.ch l’achat en ligne des Produits.
Les photographies illustrant les Produits sur le site www.elea-cosmetiques.ch ne sont pas contractuelles. Tous les produits de la gamme éléa cosmétiques naturels étant faits main et naturels, il est normal d’observer des différences d’un produit à l’autre telles que de légères variations de couleurs, de contenants ou de clarté.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.elea-cosmetiques.ch
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.elea-cosmetiques.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison est décrit dans le site www.elea-cosmetiques.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, ainsi que des Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.elea-cosmetiques.ch, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de ventes contenues dans les pages du site www.elea-cosmetiques.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, ainsi que des Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.elea-cosmetiques.ch, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre éléa cosmétiques naturels et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par éléa cosmétiques naturels constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre éléa cosmétiques naturels et le Client.
En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, éléa cosmétiques naturels se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
Par ailleurs, éléa cosmétiques naturels se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre litige qui l’opposerait à éléa cosmétiques naturels.
3. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, éléa cosmétiques naturels informera rapidement le Client du délai de réapprovisionnement. Le Client doit garder à l’esprit qu’éléa cosmétiques naturels fabrique tous ses produits à la main et donc en quantité limitée.
Pour cette raison, il peut arriver qu’un produit soit indisponible. Si un produit est en rupture de stock et que cela n’a pas été mentionné sur le site, le client sera averti par courrier électronique dans les plus brefs délais.
4. Prix et moyens de paiements
Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’à la date de passation de la commande.
Éléa cosmétiques naturels se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Le paiement se fait en francs suisses par :
Virement bancaire / postal
Twint
La préparation de la commande et son envoi ne s’effectuent qu’à réception du paiement.
En tout état de cause, éléa cosmétiques naturels ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
5. Livraison et frais d’expédition
Éléa cosmétiques naturels ne livre qu’en Suisse. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne s’effectue qu’à réception du paiement.
Le temps de préparation d’une commande avant son expédition pour les articles disponibles est de 2 à 4 jours ouvrables (les week-ends et les jours fériés sont exclus du délai).
La livraison d’un colis s’effectue par la Poste suisse. Une fois le colis expédié, son délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Le client reçoit par courrier électronique la confirmation d’expédition de son colis.
Les tarifs de livraison correspondent à ceux pratiqués par la Poste suisse et sont susceptibles d’évoluer. Actuellement, le Client s’acquitte de CHF 7.- de frais de livraison pour un colis dont le poids est inférieur à 2 kg. Les frais de port pour une commande dès 90 fr. d’achats sont offerts.
6. Annulation de la commande
Dans le cas où éléa cosmétiques naturels est dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 10 jours dès la commande (il faut indiquer un point de départ du délai), le Client sera informé par courrier électronique et aura alors la possibilité d’annuler sa commande pour autant qu’il en informe éléa cosmétiques naturels afin que l’annulation parvienne au moins 24 heures avant la remise de la marchandise commandée à la Poste. A défaut, l’annulation de la commande ne pourra pas être prise en considération et la commande sera réputée effectuée valablement. Aucun remboursement ne sera dès lors effectué.
7. Retours et remboursements
A réception de la commande par le Client, ce dernier reste tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise pour identifier les défauts apparents (produit livré ne correspond pas au produit commandé, défaut de l’emballage, éventuel produit manquant, etc.). Les retours et les réclamations suite à une erreur de livraison ou de défauts sont à réclamer jusqu’à 7 jours après la réception du colis, accompagnés d’une photo par courriel électronique à l’adresse suivante : info@elea-cosmetiques.ch. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Les articles défectueux ou les produits non conformes à la commande doivent être retournés dans l’emballage d’origine et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client,
Pour les produits défectueux renvoyés dans le délai précité, le client a le choix entre :
le remboursement en argent de la valeur du produit ou
le remplacement du produit défectueux ou par un autre produit d’une valeur équivalente (en fonction des stocks disponibles).
Si le produit n’est pas endommagé ou défectueux, aucun remboursement n’est accepté.
8. Protection des données
Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec éléa cosmétiques naturels .
9. Responsabilités
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit éléa cosmétiques naturels pour cause d’incompatibilité du produit (en cas d’allergie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’éléa cosmétiques naturels.
Éléa cosmétiques naturels ne répond que des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de sa part, le montant du remboursement du dommage se limitant au prix du Produit concerné.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
Éléa cosmétiques naturels se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.elea-cosmetiques.ch.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.elea-comsetiques.ch étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l’Acceptation.
11. Droit applicable et for juridique
Les Conditions de Vente du site www.elea-cosmetiques.ch, ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions de vente est réglé par le droit suisse. La langue du présent contrat est le français.
Le for exclusif est à Echichens.
12. Mentions légales
éléa cosmétiques naturels
Chemin de Chaudabronnaz 10 bis
1112 Echichens